Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV) régissent toutes les commandes passées sur le site TopVitality.ch, géré par OSCIMED SA, sise à La Chaux-de-Fonds (Suisse).

2. Langue contractuelle

En cas de version multilingue, seul le texte en français fait foi. Les autres versions sont fournies à titre informatif et n’engagent pas la responsabilité du vendeur en cas de divergence. Toutes les parties sont invitées à se reporter à la notice d’instruction jointe au produit commandé pour garantir un usage conforme.

3. Produits médicaux – Réglementation et usage

  1. En tant que fabricant suisse certifié ISO 13485, OSCIMED SA garantit que les produits médicaux commercialisés respectent les exigences réglementaires suisses et européennes.
  2. Les clients s’engagent à respecter strictement les instructions d’utilisation (notamment la notice). OSCIMED SA décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme.
  3. Tout usage détourné ou non conforme du produit rendra la garantie nulle et de nul effet.

4. Commande

  • Le client passe commande via la plateforme en ligne. Toutes données communiquées sont sécurisées via certificat SSL.
  • OSCIMED SA se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de risque lié à la sécurité, à la conformité réglementaire ou en cas de rupture de stock.

5. Prix et taxes

  • Les prix indiqués sont en francs suisses (CHF). 
  • Pour la Suisse, ils incluent la TVA. Pour les autres pays, les taxes locales (TVA, droits d’importation) sont à la charge du client et peuvent être facturées séparément par le transporteur.

6. Paiement

  • Le paiement s’effectue d’avance par carte de crédit ou de débit. L’acheteur doit veiller à activer son système bancaire 3D-Secure pour pouvoir confirmer le paiement.
  • Les paiements sont traités via des prestataires tiers : OSCIMED SA n’en assume pas les conditions propres.

7. Livraison

  • Envoi depuis la Suisse via la Poste suisse ou un service express.
  • Délais : Standards : environ 5 jours ouvrables pour la Suisse ; Express : 1 à 2 jours ouvrables, hors retards externes.
  • Si un délai spécifique est indiqué en rouge sur la fiche produit, il prime et s’applique à l’ensemble de la commande.

8. Réclamations et retours

  • Produits défectueux : à signaler sous 14 jours ouvrables après réception. Le produit sera réparé ou remplacé sous 5 jours ouvrables, hors délais de transport.
  • Satisfait ou remboursé : uniquement pour les produits mentionnés explicitement sur leur page produit.
  • Retour non défectueux : possible que pour les produits spécifiés dans un délai de 5 jours après réception, dans l’emballage d’origine intact (notamment sachets hygiéniques non ouverts). Remboursement de la valeur du produit (hors frais de port). Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, aucun retour ni remboursement n’est accepté pour les produits ayant été utilisés dans l’intimité (ex. dispositifs buccaux, nasaux ou autres produits entrant en contact direct avec les muqueuses), dès lors que l’emballage scellé a été ouvert.

9. Garantie

  • Garantie générale d’1 an minimum, sauf dispositions contraires indiquées sur la page produit ou la notice.
  • La garantie ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, à un usage non conforme à la notice, ou à une violation des instructions d’usage.

10. Responsabilités – Limitations

OSCIMED SA ne peut être tenu responsable :

  • des prestations des prestataires de paiement (cartes de crédit, services tiers) ;
  • des transporteurs (Poste suisse ou autre) ;
  • des distributeurs locaux ;
  • de l’utilisation non conforme des produits contraires à la notice du fabricant.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, images, marques, logos, notices) sont protégés par le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

12. Protection des données personnelles

Les données des clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement préalable.

13. Modification des CGV

OSCIMED SA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

14. Droit applicable – Juridiction compétente

  • Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
  • Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de ces CGV sera soumis aux tribunaux compétents du Canton de Neuchâtel, Suisse.